Défaut d’information annuelle de la caution : la banque peut-elle quand même réclamer les intérêts ?
La banque doit informer chaque année la caution du montant de la dette garantie. Que se passe-t-il si elle ne le fait pas ? Découvrez dans quels cas le défaut d’information annuelle peut priver la banque de certains intérêts et réduire la somme réclamée à la caution.
Caution bancaire et conjoint : les biens communs peuvent-ils être saisis ?
Lorsqu’un dirigeant se porte caution d’un prêt professionnel, les biens du couple peuvent-ils être saisis par la banque ? Maison, compte joint, épargne, consentement du conjoint : découvrez les règles applicables et les moyens de vérifier l’étendue réelle des droits de la banque.
La banque peut-elle saisir le compte bancaire ou les biens personnels de la caution ?
Vous êtes caution du prêt de votre société et la banque menace votre compte ou vos biens personnels ? Compte bancaire, voiture, meubles, maison : découvrez ce que la banque peut réellement saisir et les vérifications à effectuer.
Caution solidaire du dirigeant : pourquoi la banque peut-elle vous poursuivre ?
La banque vous réclame le paiement de votre caution plusieurs années après les faits ? La prescription peut, dans certains cas, empêcher ou limiter son action. Découvrez les délais applicables, les règles à connaître et les moyens de défense de la caution.
Peut-on réellement négocier avec une banque lorsqu'on est caution ?
La banque vous réclame le paiement de votre cautionnement ? Échéancier, transaction ou abandon partiel de la dette : découvrez dans quelles situations une négociation est possible et comment construire une proposition crédible.
La fiche patrimoniale du dirigeant caution : une pièce décisive qui peut parfois se retourner contre la banque
Fiche patrimoniale, disproportion du cautionnement, anomalies apparentes, jurisprudence récente : tout ce qu'un dirigeant caution doit savoir avant de contester une demande en paiement.
Vous avez quitté votre entreprise: êtes vous toujours caution de ses dettes ?
Quitter son entreprise ne met pas toujours fin à son engagement de caution. Découvrez dans quels cas la banque peut encore vous poursuivre et les moyens de défense dont vous disposez.
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