Articles et ressources sur la caution bancaire
Le cautionnement bancaire soulève de nombreuses questions, que ce soit au moment de la signature de l'engagement, lors des difficultés rencontrées par l'entreprise ou lorsque la banque décide de poursuivre la caution en paiement. Les règles applicables sont nombreuses et les recours dépendent souvent des circonstances propres à chaque dossier.
Cette page rassemble l'ensemble des articles publiés par le cabinet sur la caution bancaire. Vous y trouverez des analyses de jurisprudence, des explications pratiques, des décryptages de situations concrètes ainsi que des conseils pour mieux comprendre vos droits face à votre banque.
Les articles sont classés par thème afin de vous permettre d'accéder rapidement aux ressources qui correspondent à votre situation : caution du dirigeant, poursuites engagées par la banque, obligations de la banque, négociation, saisies, liquidation judiciaire ou encore caution disproportionnée.
Si vous recherchez une présentation complète d'un sujet, vous pouvez également consulter les pages de référence correspondantes.
Caution du dirigeant
Le dirigeant qui se porte caution des engagements de sa société engage son patrimoine personnel au profit de la banque. Cet engagement continue souvent de produire ses effets bien après la cession des parts sociales, la démission du dirigeant ou la liquidation de l'entreprise.
Cette rubrique rassemble les articles publiés par le cabinet sur la caution du dirigeant : fonctionnement du cautionnement, conséquences de l'engagement, poursuites de la banque et analyses des principales difficultés rencontrées par les dirigeants cautions.
Articles
Vous avez quitté votre entreprise : êtes-vous toujours caution de ses dettes ?
Caution solidaire du dirigeant : pourquoi la banque peut-elle vous poursuivre ?
Poursuites de la banque contre la caution
Lorsqu'une banque décide d'actionner un cautionnement, plusieurs étapes peuvent se succéder : mise en demeure, assignation en paiement, condamnation judiciaire puis, le cas échéant, mesures d'exécution sur le patrimoine de la caution. Chacune de ces étapes obéit à des règles spécifiques.
Cette rubrique rassemble les articles publiés par le cabinet consacrés aux poursuites engagées contre les cautions bancaires : déroulement des procédures, moyens de défense, jurisprudence et conseils pratiques.
Articles
La banque vous assigne comme caution : les 7 réflexes à avoir immédiatement
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Obligations de la banque envers la caution
Avant comme après la signature d'un cautionnement, la banque est tenue de respecter plusieurs obligations à l'égard de la caution. Selon les circonstances, un manquement à ces obligations peut avoir des conséquences importantes sur les droits de la banque ou sur l'étendue de l'engagement de la caution.
Cette rubrique rassemble les articles publiés par le cabinet consacrés aux obligations des établissements bancaires envers les cautions : devoir de mise en garde, information annuelle, vérifications imposées par la loi et analyses de jurisprudence.
Articles
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Caution disproportionnée
Une caution peut, dans certaines situations, contester son engagement lorsqu'il apparaît manifestement disproportionné à ses biens et revenus au moment de sa signature. Cette question donne régulièrement lieu à des décisions de justice et nécessite une analyse précise de la situation patrimoniale de la caution.
Cette rubrique rassemble les articles publiés par le cabinet sur la disproportion du cautionnement : jurisprudence, critères retenus par les tribunaux et conséquences de cette contestation.
Articles
Liquidation judiciaire et procédures collectives
La liquidation judiciaire de la société n'entraîne pas automatiquement la disparition des engagements souscrits par la caution. Les conséquences d'une procédure collective varient selon la situation de l'entreprise, les garanties consenties et les démarches entreprises par la banque.
Cette rubrique rassemble les articles publiés par le cabinet consacrés aux cautions confrontées à une procédure collective : liquidation judiciaire, redressement judiciaire, plan de sauvegarde et effets sur les poursuites de la banque.
Articles
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Saisies contre la caution bancaire
Lorsqu'une banque obtient un titre lui permettant d'agir contre une caution, elle peut, sous certaines conditions, engager des mesures d'exécution sur son patrimoine. Compte bancaire, rémunérations, biens mobiliers ou immobiliers : chaque procédure répond à des règles particulières.
Cette rubrique rassemble les articles publiés par le cabinet sur les saisies visant les cautions bancaires : déroulement des procédures, droits de la caution et moyens de défense envisageables.
Articles
La banque peut-elle saisir le compte bancaire ou les biens personnels de la caution ?
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Conclusion
Les litiges liés au cautionnement bancaire évoluent régulièrement au rythme des décisions de justice et des réformes législatives. Cette page sera enrichie au fil des publications du cabinet afin de vous permettre d'accéder facilement aux analyses consacrées aux principaux enjeux du cautionnement bancaire.
Si vous êtes poursuivi par une banque ou si vous souhaitez mieux comprendre les droits attachés à votre engagement de caution, ces ressources vous permettront d'appréhender les principales questions juridiques. Chaque situation restant particulière, une analyse individualisée est toutefois nécessaire pour apprécier les recours pouvant être envisagés.
Vous souhaitez faire analyser votre dossier ? N'hésitez pas à contacter le cabinet ou à prendre rendez-vous pour échanger sur votre situation.