Comprendre un contentieux lié à un crédit à la consommation
Contracter un crédit à la consommation est un acte courant. Pourtant, lorsqu'un incident survient, les conséquences peuvent rapidement devenir importantes : difficultés de remboursement, inscription au FICP, relances de la banque, déchéance du terme, procédure judiciaire ou encore saisie de vos biens.
Cette page rassemble l'ensemble des articles publiés par le cabinet sur le crédit à la consommation.
Vous y trouverez des analyses de jurisprudence, des explications pratiques, des conseils pour comprendre vos droits, ainsi que des décryptages des principales étapes d'un contentieux bancaire.
Les ressources sont classées par thème afin de vous permettre d'accéder rapidement aux informations correspondant à votre situation.
Si vous souhaitez disposer d'une présentation complète d'un sujet, vous pouvez également consulter les guides dédiés, qui regroupent les règles applicables, la jurisprudence récente et les solutions envisageables.
Avant de souscrire un crédit
Les difficultés liées à un crédit trouvent parfois leur origine dès la signature du contrat. Vérification de votre solvabilité, informations précontractuelles, coût total du crédit ou assurances : plusieurs obligations s'imposent au prêteur avant la conclusion du contrat.
Cette rubrique rassemble les articles consacrés à cette première étape de la vie du crédit.
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➡️ Pour comprendre les obligations de la banque avant la conclusion d'un contrat de crédit, consultez notre page Avant de signer un crédit.
Les obligations de la banque pendant la vie du crédit
Pendant toute la durée du prêt, la banque demeure tenue de respecter un certain nombre d'obligations à l'égard de son client. Information, gestion du contrat, incidents de paiement ou encore calcul de la créance peuvent donner lieu à des difficultés et à des contentieux.
Vous retrouverez ici les analyses publiées par le cabinet concernant les obligations des établissements prêteurs tout au long de l'exécution du contrat.
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➡️ Consultez notre page Les obligations de la banque pendant toute la vie du crédit.
Le crédit renouvelable
Le crédit renouvelable est l'une des formes de financement les plus contestées. Son fonctionnement, son coût et son renouvellement automatique sont régulièrement au cœur des litiges entre emprunteurs et organismes de crédit.
Cette rubrique rassemble les articles consacrés au crédit renouvelable.
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➡️ Consultez notre page Le crédit renouvelable.
Le crédit affecté
Le crédit affecté est directement lié au financement d'un bien ou d'un service. Lorsque la prestation n'est pas exécutée ou présente des défauts, des questions se posent sur les droits de l'emprunteur et les obligations du prêteur.
Vous trouverez ici nos analyses consacrées à ce type de financement.
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➡️ Consultez notre page Le crédit affecté.
Les difficultés de remboursement
Perte d'emploi, baisse de revenus, maladie ou séparation peuvent rendre le remboursement d'un crédit particulièrement difficile.
Cette rubrique rassemble les articles consacrés aux premières difficultés rencontrées par les emprunteurs, aux solutions envisageables et aux démarches permettant d'éviter une aggravation du contentieux.
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➡️ Consultez notre page Je n'arrive plus à payer mon crédit.
FICP et incidents de paiement
L'inscription au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) peut avoir des conséquences importantes sur votre capacité à emprunter.
Retrouvez ici les articles consacrés au fichage bancaire, aux conditions d'inscription, aux possibilités de contestation et aux conséquences pratiques du FICP.
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➡️ Consultez notre page FICP et incidents de paiement.
Le recouvrement bancaire
Relances, mises en demeure, sociétés de recouvrement ou commissaires de justice : le recouvrement d'un crédit suit différentes étapes avant, éventuellement, d'aboutir à une procédure judiciaire.
Cette rubrique rassemble les articles consacrés aux pratiques de recouvrement et aux droits des emprunteurs.
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➡️ Consultez notre page Le recouvrement bancaire.
Les poursuites judiciaires engagées par la banque
Lorsqu'aucune solution amiable n'a pu être trouvée, la banque peut engager une procédure judiciaire afin d'obtenir le paiement de sa créance.
Cette rubrique rassemble les analyses publiées sur les assignations, les moyens de défense, le déroulement de la procédure et les décisions de justice.
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➡️ Consultez notre page La banque me poursuit en justice.
Les saisies après un crédit impayé
Une fois un titre exécutoire obtenu, la banque peut engager différentes mesures d'exécution forcée : saisie de compte bancaire, saisie des rémunérations, saisie immobilière ou saisie de certains biens.
Retrouvez ici les articles consacrés aux procédures de saisie, aux recours envisageables et aux droits des emprunteurs.
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➡️ Consultez notre page Les saisies après un crédit impayé.
Comment sortir d'un contentieux bancaire ?
Un contentieux bancaire n'est pas toujours une impasse. Selon votre situation, plusieurs solutions peuvent être envisagées : négociation avec la banque, refinancement, délais de paiement, procédure de surendettement ou contestation des demandes formulées par l'établissement prêteur.
Cette rubrique rassemble les articles consacrés aux stratégies permettant de mettre fin durablement à un litige bancaire.
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➡️ Consultez notre page Comment sortir d'un contentieux bancaire.