La banque vous poursuit comme caution : que faire ?
Vous avez reçu une mise en demeure, une assignation ou un courrier d’avocat vous réclamant le paiement d’une dette en qualité de caution bancaire ?
De nombreuses cautions découvrent la portée réelle de leur engagement lorsque la banque engage des poursuites :
après des impayés ;
à la suite de difficultés financières de la société ;
ou après une liquidation judiciaire.
Dans la région marseillaise, les établissements bancaires poursuivent régulièrement les cautions personnelles devant les juridictions commerciales afin d’obtenir le paiement des sommes garanties.
Selon les circonstances du dossier, plusieurs moyens de défense peuvent être envisagés afin de contester tout ou partie des demandes formulées par l’établissement bancaire.
Vous avez reçu une mise en demeure de la banque
Cette mise en demeure peut prendre la forme :
d’un courrier recommandé de la banque ;
d’un courrier d’avocat ;
d’un acte de commissaire de justice.
Ces courriers peuvent annoncer :
une demande de paiement ;
une déchéance du terme ;
une assignation prochaine.
Il est généralement important de ne pas laisser ces démarches sans réponse, notamment afin d’analyser :
le cautionnement signé ;
les sommes réclamées ;
les conditions du financement ;
les recours envisageables.
Que faire après réception d’une assignation en paiement ?
Lorsque la banque engage une procédure judiciaire, la caution peut être assignée devant le tribunal compétent, très souvent le tribunal de commerce lorsque le cautionnement concerne une activité professionnelle.
L’assignation marque une étape importante dans le contentieux.
Selon les dossiers, plusieurs questions doivent être examinées :
la validité du cautionnement ;
les obligations respectées par la banque ;
les montants réclamés ;
les intérêts et pénalités ;
les éventuelles irrégularités de procédure.
Une réaction rapide permet souvent de préparer utilement la défense de la caution.
La banque peut-elle saisir les biens de la caution ?
Lorsqu’une banque engage des poursuites contre une caution, différentes mesures peuvent être prises afin de garantir ou recouvrer les sommes réclamées.
Les poursuites peuvent notamment porter sur :
les comptes bancaires ;
les revenus ;
certains biens mobiliers ;
les biens immobiliers.
Dans certains dossiers, des mesures conservatoires peuvent même intervenir avant toute condamnation définitive.
Les conséquences patrimoniales peuvent être importantes pour la caution et sa famille.
Quels moyens de défense peuvent être invoqués ?
Le contentieux du cautionnement bancaire repose souvent sur une analyse complète :
du cautionnement signé ;
de la situation patrimoniale de la caution ;
des obligations de la banque ;
des poursuites engagées.
Selon les circonstances du dossier, plusieurs contestations peuvent être envisagées.
Le cautionnement disproportionné
Certaines cautions se sont engagées pour des montants sans rapport avec leurs revenus ou leur patrimoine.
La disproportion constitue aujourd’hui l’un des principaux moyens de défense des cautions poursuivies par les banques.
Les obligations de la banque envers la caution
Les établissements bancaires doivent respecter plusieurs obligations pendant toute la durée du financement.
Le contentieux porte notamment sur :
le devoir de mise en garde ;
l’information annuelle de la caution ;
les conditions de souscription du cautionnement.
Peut-on négocier avec la banque ?
Dans certains dossiers, une négociation peut être envisagée avec l’établissement bancaire.
Les discussions peuvent notamment porter sur :
les délais de paiement ;
les modalités de remboursement ;
les garanties ;
les conséquences des poursuites engagées.
Chaque situation dépend toutefois :
du dossier ;
des garanties souscrites ;
des procédures déjà engagées ;
de la situation patrimoniale de la caution.
Pourquoi réagir rapidement ?
De nombreuses cautions consultent un avocat seulement après :
une assignation ;
une saisie bancaire ;
ou une procédure de saisie immobilière.
Or, certaines contestations nécessitent d’agir rapidement afin :
de préserver les droits de la caution ;
de préparer la défense ;
de contester certaines mesures ;
ou d’anticiper les conséquences patrimoniales des poursuites.
Avocat en contentieux bancaire à Marseille
Le cabinet intervient en matière de :
poursuites contre les cautions ;
contentieux du cautionnement bancaire ;
responsabilité bancaire ;
saisies et mesures d’exécution ;
contentieux concernant les dirigeants cautions.
Le cabinet accompagne les cautions poursuivies devant les juridictions commerciales de Marseille et de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Questions fréquentes
-
Oui, notamment en présence d’un cautionnement solidaire.
-
Oui, la procédure collective de la société n’empêche pas nécessairement les poursuites contre la caution.
-
Oui, sous certaines conditions et dans le respect des procédures applicables.
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Oui, selon les circonstances du dossier et les irrégularités éventuellement identifiées.
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