Caution Bancaire : vos droits et recours - avocat à Marseille
Vous vous êtes porté caution pour une société, un proche ou un prêt professionnel, et la banque vous réclame aujourd’hui le remboursement de sommes importantes ?
De nombreux dirigeants, commerçants, artisans ou particuliers découvrent les conséquences réelles de leur engagement lorsque surviennent :
des difficultés financières ;
des impayés de prêt ;
une liquidation judiciaire ;
une mise en demeure bancaire ;
une assignation devant le tribunal de commerce ;
une saisie bancaire ou immobilière.
À Marseille et dans l’ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les établissements bancaires poursuivent régulièrement les cautions personnelles afin d’obtenir le paiement des sommes garanties.
Pourtant, un cautionnement bancaire peut parfois être contesté.
Le cabinet intervient en matière de contentieux du cautionnement bancaire et accompagne les cautions poursuivies devant les juridictions commerciales de Marseille et de la région.
Qu’est-ce qu’un cautionnement bancaire ?
Le cautionnement est un engagement par lequel une personne accepte de garantir le remboursement d’une dette en cas de défaillance de l’emprunteur principal.
Dans la pratique bancaire, les établissements de crédit demandent très fréquemment :
la caution du dirigeant ;
la caution du conjoint du dirigeant ;
la caution d’un associé ;
la caution d’un proche.
Ces engagements concernent notamment :
les prêts professionnels ;
les crédits de trésorerie ;
les ouvertures de crédit ;
certains crédits immobiliers ;
les financements d’entreprise.
Les conséquences financières d’un cautionnement peuvent être particulièrement importantes lorsque la banque engage des poursuites contre la caution.
La banque peut-elle poursuivre directement la caution ?
Oui.
En présence d’un cautionnement solidaire, la banque peut généralement agir directement contre la caution sans attendre l’épuisement des recours contre l’emprunteur principal.
Les poursuites peuvent prendre différentes formes :
mise en demeure ;
assignation devant le tribunal de commerce ;
injonction de payer ;
saisie bancaire ;
saisie des rémunérations ;
procédure de saisie immobilière.
Toutefois, les demandes de la banque sont souvent contestables.
Plusieurs moyens de défense peuvent exister selon les éléments du dossier.
Comment contester une caution bancaire ?
Le contentieux du cautionnement bancaire est une matière technique mêlant :
droit bancaire ;
droit des sûretés ;
procédures civiles d’exécution ;
procédures collectives ;
responsabilité bancaire.
Selon les situations, plusieurs contestations peuvent être envisagées :
disproportion du cautionnement ;
manquements de la banque ;
irrégularités du contrat ;
prescription ;
contestation des saisies ;
responsabilité de l’établissement bancaire.
Chaque dossier nécessite une analyse précise des engagements signés et des poursuites engagées.
La cautionnement disproportionné
Certaines cautions s’engagent pour des montants sans rapport avec leurs revenus ou leur patrimoine.
Dans ce cas, le cautionnement peut parfois être contesté pour disproportion.
Cette question concerne fréquemment :
les dirigeants de sociétés ;
les commerçants ;
les cautions ayant souscrit plusieurs engagements ;
les situations dans lesquelles le patrimoine personnel est limité au regard des sommes garanties.
Le contentieux du cautionnement disproportionné constitue l’un des principaux moyens de défense des cautions poursuivies par les banques.
Les obligation de la banque envers la caution
Les établissements bancaires doivent respecter plusieurs obligations envers les cautions pendant toute la durée du financement.
Le contentieux porte notamment sur :
le devoir de mise en garde ;
l’information annuelle de la caution ;
l’information sur les incidents de paiement ;
les conditions dans lesquelles le cautionnement a été souscrit.
Dans certains dossiers, les manquements de la banque peuvent avoir des conséquences importantes sur les sommes réclamées ou engager la responsabilité de l’établissement bancaire.
La caution dirigeant de société
Les dirigeants d’entreprise sont très fréquemment amenés à garantir personnellement:
les prêts professionnels ;
les crédits de trésorerie ;
les découverts bancaires ;
les ouvertures de crédit.
Lorsque l’entreprise rencontre des difficultés financières ou fait l’objet d’une liquidation judiciaire, la banque peut poursuivre personnellement le dirigeant caution.
Ces procédures peuvent avoir des conséquences importantes sur le patrimoine personnel du dirigeant.
Le cabinet intervient régulièrement dans les contentieux opposant les établissements bancaires aux dirigeants cautions devant les juridictions commerciales de Marseille et de la région.
Les saisies contre la caution bancaire
Lorsqu’une banque engage des poursuites contre une caution, différentes mesures peuvent être prises afin de garantir ou recouvrer les sommes réclamées.
Dans certains cas, des mesures conservatoires peuvent même intervenir avant toute condamnation définitive.
Les poursuites peuvent notamment concerner :
les comptes bancaires ;
les revenus ;
certains biens mobiliers ;
les biens immobiliers.
Ces mesures peuvent toutefois être contestées selon les circonstances du dossier et la régularité des poursuites engagées.
Pourquoi faire analyser son cautionnement ?
De nombreuses cautions ignorent :
l’étendue exacte de leur engagement ;
les obligations pesant sur la banque ;
les recours envisageables ;
les moyens de contestation possibles.
Une analyse approfondie du dossier permet souvent d’identifier :
des irrégularités ;
des fautes bancaires ;
des moyens de défense ;
des possibilités de négociation.
Avocat en contentieux bancaire à Marseille
Le cabinet intervient en matière de :
cautionnement bancaire ;
contentieux du crédit ;
responsabilité bancaire ;
poursuites contre les cautions ;
saisies et mesures d’exécution ;
litiges bancaires concernant les dirigeants de société.
Le cabinet accompagne les cautions poursuivies devant les juridictions commerciales de Marseille et de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Questions fréquentes sur la caution bancaire
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Oui, notamment en présence d’un cautionnement solidaire.
-
Oui. La disproportion constitue l’un des principaux moyens de défense en matière de cautionnement bancaire.
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Oui, sous certaines conditions et après obtention d’un titre exécutoire.
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Dans certains dossiers, oui, notamment en cas de manquement aux obligations pesant sur l’établissement bancaire.
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Pas nécessairement. Les poursuites contre la caution peuvent se poursuivre malgré la procédure collective de la société débitrice.
Vous êtes poursuivi en qualité de caution bancaire ?
Le cabinet vous accompagne dans l’analyse et la contestation des cautionnements bancaires à Marseille et dans l’ensemble de la région PACA.