Un courrier d'une société de recouvrement pour un crédit que vous n'avez jamais demandé. Un refus de prêt parce que vous êtes fiché à la Banque de France. Une banque où vous n'avez jamais mis les pieds qui vous réclame un découvert. Dans tous ces cas, quelqu'un a utilisé votre identité. La bonne nouvelle : vous ne devez pas ce que vous n'avez pas signé, et c'est à l'organisme qui réclame de prouver le contraire. La mauvaise : rien ne se règle tout seul. Il faut agir vite, dans le bon ordre, et savoir contre qui se retourner.
L'essentiel
Un crédit souscrit à votre nom par un escroc ne vous engage pas : c'est au prêteur de prouver que vous l'avez signé.
Déposez plainte, contestez par écrit auprès de l'organisme et demandez-lui toutes les pièces du dossier, y compris la preuve de la signature électronique.
Vérifiez si d'autres comptes ont été ouverts à votre nom : depuis le 6 janvier 2025, la liste se demande en ligne sur impots.gouv.fr.
Une banque qui a ouvert un compte ou accordé un crédit sans vérifier sérieusement l'identité peut engager sa responsabilité envers vous, sur le terrain de la faute.
Si vos propres comptes ont été piratés, c'est un autre régime, celui des opérations non autorisées : la banque doit en principe rembourser.
Ce guide complète notre guide de la fraude bancaire. Il s'adresse au particulier dont l'identité a été utilisée pour ouvrir un compte, souscrire un crédit ou passer des opérations à son nom.
De quoi parle-t-on ? Trois situations à distinguer
Un crédit a été souscrit à votre nom
C'est le cas le plus fréquent. Avec une copie de votre pièce d'identité, un justificatif de domicile et parfois un faux bulletin de salaire, l'escroc obtient un prêt personnel, un crédit renouvelable ou un financement de voiture, le plus souvent en ligne. Les fonds partent sur un compte qu'il contrôle. Vous l'apprenez des mois plus tard, par une relance ou un fichage. Ce type de souscription profite des faiblesses du parcours en ligne, que nous décrivons dans notre article sur les risques du crédit souscrit sur internet.
Un compte a été ouvert à votre nom
L'escroc ouvre un compte, souvent dans une banque en ligne, pour y faire transiter l'argent d'autres victimes, encaisser des chèques volés ou émettre des chèques sans provision. Vous risquez d'être fiché pour des chèques impayés, voire d'être soupçonné.
Vos propres comptes ont été utilisés
Si l'escroc a pris la main sur votre compte existant, par exemple après un faux appel de votre conseiller ou un faux SMS, il ne s'agit plus d'usurpation au sens de cet article mais d'opérations de paiement non autorisées. Le Code monétaire et financier impose alors en principe à votre banque de vous rembourser, sauf négligence grave de votre part. Voir notre article sur ce que la banque doit prouver lorsque vous n'avez pas consenti à l'opération.
Les premiers réflexes, dans les quarante-huit heures
Déposez plainte. Le fait d'usurper l'identité d'un tiers est un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (article 226-4-1 du Code pénal). Obtenir un crédit sous un faux nom relève en outre de l'escroquerie (article 313-1). La plainte sert de pièce maîtresse dans toutes vos démarches.
Contestez par écrit auprès de l'organisme qui réclame. Lettre recommandée : vous n'avez jamais souscrit ce crédit ni ouvert ce compte, vous avez déposé plainte, vous demandez la suspension de tout recouvrement et la communication de l'ensemble du dossier.
Exigez les pièces. Le contrat, la pièce d'identité et les justificatifs fournis, l'adresse de livraison ou d'envoi, le compte sur lequel les fonds ont été versés, et pour une souscription en ligne le « fichier de preuve » de la signature électronique. Ces éléments révèlent souvent l'escroquerie à eux seuls : une adresse qui n'est pas la vôtre, un IBAN inconnu, une photo qui ne vous ressemble pas.
Faites le point sur vos comptes et vos fichages. Depuis le 6 janvier 2025, vous pouvez obtenir la liste des comptes ouverts à votre nom (fichier FICOBA) depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Demandez aussi à la Banque de France si vous êtes inscrit au fichier des incidents de crédit (FICP) ou des chèques impayés.
Coupez les accès. Si vos papiers ont été volés, déclarez-le. Changez les mots de passe de votre messagerie et de vos espaces bancaires : c'est souvent par là, ou par un faux message aux couleurs de votre banque, que l'escroc a récupéré vos justificatifs.
Ne payez rien et ne signez rien pour « régler le problème ». Un versement ou un échéancier signé pourrait être présenté comme la preuve que vous reconnaissez la dette.
Le crédit pris à votre nom : vous ne le devez pas
Pas de signature, pas d'engagement
La signature identifie son auteur et manifeste son consentement aux obligations de l'acte (article 1367 du Code civil). Si ce n'est pas vous qui avez signé, vous ne vous êtes pas engagé. Et c'est à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver (article 1353) : le prêteur doit démontrer que c'est bien vous qui avez contracté, pas l'inverse.
Signature manuscrite : demandez la vérification d'écriture
Face à un contrat papier, vous pouvez désavouer la signature qui vous est attribuée. Le juge doit alors procéder à une vérification d'écriture (article 1373 du Code civil), en comparant avec des signatures dont l'authenticité n'est pas discutée. Rassemblez des documents récents portant votre vraie signature.
Signature électronique : le procédé doit être fiable
La plupart des crédits frauduleux sont signés en ligne. Une signature électronique doit reposer sur un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte. Cette fiabilité n'est présumée que si la signature remplit les conditions strictes fixées par décret, ce qui correspond à la signature dite « qualifiée » (article 1367, alinéa 2). Pour une signature électronique ordinaire, comme une case à cocher et un code reçu par SMS, c'est au prêteur de démontrer que le procédé était fiable et qu'il permettait d'identifier réellement le signataire. Un code envoyé sur un numéro de téléphone qui n'est pas le vôtre, une adresse électronique créée pour l'occasion ou un selfie qui ne vous ressemble pas sont autant d'éléments à exploiter.
La banque a-t-elle vérifié ce qu'elle devait vérifier ?
Pour un crédit à la consommation accordé à distance ou sur le lieu de vente au-delà d'un certain montant, le prêteur doit recueillir des justificatifs d'identité, de domicile et de revenus. Un dossier monté avec des documents grossièrement falsifiés, ou un crédit versé sur un compte ouvert à un autre nom, en dit long sur la qualité des vérifications. Ce point compte surtout pour votre demande de dommages-intérêts.
Si une société de recouvrement ou un commissaire de justice vous relance
Répondez par écrit, avec votre plainte, en contestant la dette. Une société de recouvrement ne peut pas saisir quoi que ce soit sans décision de justice : voir les limites légales des relances. Si vous recevez une injonction de payer, formez opposition dans le mois de sa signification : c'est ce qui ouvre le débat devant le juge. Et vérifiez les dates : pour un crédit à la consommation, la banque n'a que deux ans pour agir après le premier impayé (voir le délai dont dispose la banque pour un crédit à la consommation).
Le compte ouvert à votre nom
Demandez à la banque concernée la clôture du compte, la communication du dossier d'ouverture et la radiation de tout fichage qui en découle. Joignez votre plainte.
La banque doit vérifier l'identité et le domicile de la personne qui ouvre un compte. Lorsqu'elle se contente d'un justificatif insuffisant, sa négligence peut être retenue : la Cour de cassation a approuvé une cour d'appel qui avait jugé insuffisante une simple quittance de loyer comme justificatif de domicile et retenu que cette négligence avait contribué à la fraude (Cass. com., 17 octobre 1995, n° 94-11.664, publié).
Une précision importante : les obligations de vigilance imposées aux banques au titre de la lutte contre le blanchiment ont pour seule finalité cette lutte. La victime d'une fraude ne peut donc pas s'en prévaloir pour réclamer des dommages-intérêts (Cass. com., 4 mars 2026, n° 24-19.588, publié). La responsabilité de la banque doit être recherchée sur le terrain de la faute de droit commun (article 1240 du Code civil) : vérifications d'identité bâclées, anomalies évidentes ignorées.
Effacer les traces : FICP, chèques impayés, fichiers
Un fichage injustifié peut vous empêcher d'obtenir un crédit ou un moyen de paiement pendant des années. L'organisme qui a déclaré l'incident doit faire radier une inscription erronée. Écrivez-lui, plainte et contestation à l'appui, en demandant la radiation et une confirmation écrite. Si rien ne bouge, saisissez la Banque de France et, au besoin, la CNIL : vous avez le droit d'obtenir la rectification de données inexactes vous concernant. En cas de refus persistant, le juge peut ordonner la radiation et réparer le préjudice. Nous détaillons ces démarches dans notre article sur la durée de l'inscription au FICP et sa radiation, et dans celui sur les droits face à un refus de crédit lié au FICP.
Contre qui se retourner ?
| Contre qui ? | Sur quel fondement ? | Ce que vous pouvez obtenir |
|---|---|---|
| L'organisme qui vous réclame le crédit | Absence de consentement ; preuve à la charge du prêteur (articles 1353 et 1367 du Code civil) | Le rejet de la demande de paiement, l'arrêt des relances, la radiation du fichage |
| La banque qui a ouvert le compte ou accordé le crédit sans vérification sérieuse | Faute de droit commun (article 1240 du Code civil), pas les règles anti-blanchiment | Des dommages-intérêts si vous prouvez un préjudice : frais, refus de crédit, préjudice moral |
| L'usurpateur, s'il est identifié | Plainte et constitution de partie civile | Une condamnation pénale et des dommages-intérêts |
| La commission d'indemnisation des victimes (CIVI) | Escroquerie ou atteinte à un système informatique, sous conditions de ressources et de situation grave (article 706-14 du Code de procédure pénale) | Une indemnité plafonnée si vous ne pouvez être indemnisé autrement |
| Le service d'aide au recouvrement (SARVI) | Dommages-intérêts accordés par le juge pénal mais non payés par l'auteur (article 706-15-1 du Code de procédure pénale) | Une aide au recouvrement de ces sommes |
Les dispositifs CIVI et SARVI sont en vigueur à ce jour ; une ordonnance de novembre 2025 prévoit leur réorganisation à compter de 2029.
Un exemple concret
Karim reçoit en mars 2026 une lettre d'une société de recouvrement : il devrait 6 300 € au titre d'un crédit renouvelable souscrit en ligne en juin 2025. Il n'en a jamais entendu parler. Une demande de prêt immobilier lui est refusée la même semaine : il est inscrit au FICP.
Il dépose plainte pour usurpation d'identité et escroquerie, puis écrit en recommandé au prêteur et à la société de recouvrement.
Le dossier transmis montre une adresse électronique inconnue, un numéro de téléphone qui n'est pas le sien, et des fonds versés sur un compte ouvert dans une banque en ligne au nom de Karim, mais à une adresse à Lille où il n'a jamais vécu.
Il obtient la liste de ses comptes sur impots.gouv.fr : ce compte y figure. Il en demande la clôture.
Le prêteur, faute de pouvoir démontrer que Karim a signé, abandonne ses demandes et fait radier l'inscription au FICP. Karim garde la possibilité de demander réparation du refus de prêt et des tracas subis, s'il établit une faute dans les vérifications.
Exemple fictif, à titre d'illustration.
Ce que vous pouvez obtenir concrètement
Le rejet de toute demande de paiement fondée sur un crédit que vous n'avez pas signé.
La radiation des fichages FICP ou chèques impayés liés à l'usurpation.
La clôture des comptes ouverts à votre nom.
Des dommages-intérêts contre l'organisme qui a commis une faute dans ses vérifications, ou contre l'usurpateur.
Une indemnisation par la CIVI ou une aide du SARVI, dans les conditions prévues par la loi.
Le remboursement des opérations non autorisées si ce sont vos propres comptes qui ont été vidés.
Ce que les juges n'accordent pas
Des dommages-intérêts fondés sur les règles anti-blanchiment : la victime ne peut pas s'en prévaloir contre la banque.
Une indemnisation sans préjudice démontré : le refus de crédit, les frais, l'atteinte à la réputation doivent être établis.
L'annulation d'un crédit que vous avez réellement signé, même sous pression ou pour rendre service : ce n'est plus de l'usurpation.
Une protection totale si vous avez vous-même transmis vos documents et vos codes à l'escroc : la banque pourra discuter un partage de responsabilité.
La radiation automatique du fichage : elle se demande, preuves à l'appui.
Votre dossier mérite-t-il d'être examiné ?
Un examen est utile si vous vous reconnaissez dans l'un de ces cas :
vous recevez des relances pour un crédit ou un compte que vous ne connaissez pas ;
vous découvrez une inscription au FICP ou au fichier des chèques impayés sans raison ;
l'organisme refuse d'abandonner ses demandes malgré votre plainte ;
vous avez reçu une injonction de payer ou une assignation pour une dette qui n'est pas la vôtre ;
un refus de crédit ou de compte vous a causé un préjudice ;
vos papiers ou vos accès en ligne ont été volés et plusieurs organismes sont concernés.
Comment le cabinet vous accompagne
1. Analyse du dossier. Lecture des pièces communiquées par le prêteur ou la banque, notamment le fichier de preuve de la signature électronique, pour identifier les incohérences.
2. Contestation et radiation. Courriers aux organismes et aux sociétés de recouvrement, demandes de radiation auprès des déclarants, de la Banque de France et, si besoin, de la CNIL.
3. Défense et réparation. Opposition à une injonction de payer, défense devant le juge, action en dommages-intérêts contre l'établissement fautif, constitution de partie civile.
Pièces à rassembler : votre plainte, une pièce d'identité et des documents portant votre vraie signature, les courriers reçus, la liste de vos comptes (FICOBA), votre relevé FICP, et tout élément montrant que l'adresse, le téléphone ou le compte utilisés ne sont pas les vôtres. Pour la manière de constituer un dossier solide, voir aussi les preuves à réunir après une fraude bancaire.
Questions fréquentes
Dois-je rembourser un crédit souscrit à mon nom par un escroc ?
Non. Vous ne vous êtes pas engagé, et c'est au prêteur de prouver que vous avez signé. Il faut toutefois contester rapidement, par écrit, avec votre plainte, et ne rien payer qui pourrait être présenté comme une reconnaissance de la dette.
Comment savoir si d'autres comptes ont été ouverts à mon nom ?
Depuis le 6 janvier 2025, la demande se fait dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique d'accès au fichier FICOBA, ou par courrier à votre service des impôts.
La plainte suffit-elle à faire cesser les relances ?
Pas toujours. Elle est indispensable, mais il faut aussi contester par écrit auprès de l'organisme et de la société de recouvrement, en joignant la plainte, et demander la suspension du recouvrement.
Le crédit a été signé électroniquement : est-ce perdu ?
Non. Sauf signature électronique qualifiée, c'est au prêteur de démontrer que le procédé était fiable et qu'il identifiait réellement le signataire. Le fichier de preuve révèle souvent un téléphone, une adresse ou un compte qui ne sont pas les vôtres.
Puis-je obtenir des dommages-intérêts de la banque ?
Oui, si elle a commis une faute dans ses vérifications et que cette faute vous a causé un préjudice : refus de crédit, frais, temps perdu, atteinte à votre réputation. Vous ne pouvez pas, en revanche, invoquer les règles de lutte contre le blanchiment.
Je suis fiché au FICP à cause de l'usurpation : que faire ?
Demandez la radiation à l'organisme qui a déclaré l'incident, plainte à l'appui, puis à la Banque de France si rien ne bouge. En cas de refus, le juge peut ordonner la radiation et réparer le préjudice.
Mon compte a été vidé par quelqu'un qui s'est fait passer pour moi : est-ce une usurpation ?
C'est surtout une opération de paiement non autorisée. Votre banque doit en principe vous rembourser rapidement, sauf si elle prouve une négligence grave de votre part. Ce régime est plus favorable et obéit à ses propres délais.
Conclusion
L'usurpation d'identité bancaire n'est pas une fatalité : le droit est de votre côté, puisque personne ne peut être tenu d'un contrat qu'il n'a pas signé. Mais les organismes ne lâchent prise que face à un dossier clair : une plainte, une contestation écrite, des pièces qui démontrent l'escroquerie. Plus vous agissez tôt, plus vite les relances et les fichages s'arrêtent. Pour une vue d'ensemble de vos recours, consultez notre guide de la fraude bancaire.
Si un crédit, un compte ou un fichage a été créé à votre nom, transmettez-moi les courriers reçus et votre plainte : je vous dirai comment faire cesser les demandes et quelles réparations demander. Aucun résultat ne peut être garanti, chaque dossier dépendant de ses pièces.
Références à jour au 5 novembre 2026.