Divorce et cautionnement bancaire : le conjoint reste-t-il engagé après la séparation ?
Le divorce ne met pas fin au cautionnement. Mais tout dépend de ce que vous avez signé : une simple signature « pour consentement » ne fait pas de vous un débiteur. Résiliation pour l'avenir, libération, recours contre l'ex-conjoint : ce que vous pouvez faire.
Décès de la caution : les héritiers sont-ils tenus de la dette garantie ?
Le décès d'une caution ne transmet pas tout aux héritiers : seulement les dettes nées avant le décès, divisées entre eux. Option successorale, décharge de l'article 786, information annuelle : ce que vous devez vraiment.
Cautionnement à durée indéterminée : comment le résilier ?
Un cautionnement sans durée peut être résilié par la caution, sans l'accord de la banque. Mais la résiliation ne vaut que pour l'avenir : ce qu'elle arrête, ce qu'elle laisse à votre charge et comment procéder.
Caution et crédit immobilier : quelles spécificités par rapport au cautionnement professionnel ?
Se porter caution du prêt immobilier d'un enfant ou d'un proche n'obéit pas tout à fait aux mêmes règles que garantir le prêt d'une société. Délai de dix jours, prescription de deux ans, Crédit Logement : ce qui change pour vous.
Discuter ensemble
de votre situation
Vous souhaitez savoir si votre banque a manqué à ses obligations, ou engager une procédure pour défendre vos droits ? Réservez directement un rendez-vous, c'est la façon la plus rapide d'évaluer votre situation ensemble.
Vous préférez d'abord poser vos questions par écrit ?
Le formulaire ci-dessous est à votre disposition.