Contester un crédit accordé par une banque : dans quels cas est-ce possible ?
Le devoir de conseil de la banque
La banque doit notamment :
vérifier la capacité de remboursement de l’emprunteur
fournir une information claire sur les risques
proposer un crédit adapté à la situation financière du client.
Lorsqu’un crédit est manifestement inadapté à la situation de l’emprunteur, il peut être possible d’engager la responsabilité de la banque.
Les situations dans lesquelles un crédit peut être contesté
Un crédit peut être contesté notamment en cas de :
défaut de conseil de la banque
information insuffisante sur les risques
montage financier inadapté
manquement aux obligations d’information.
Chaque situation nécessite une analyse précise du contrat et du dossier bancaire.
Identifier les recours possibles
Une analyse juridique du dossier permet de déterminer :
si la banque a manqué à ses obligations
si un recours peut être engagé
quelles démarches sont possibles.
